L’Établissement Public Foncier Régional PACA - EPF
NOS PARTENAIRES
Depuis 2001, l’EPF soutien et facilite l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et stratégies foncières pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales qui en ont la compétence. Il mobilise du foncier favorisant le développement durable, la lutte contre l'étalement urbain et la limitation de l’artificialisation des sols.
Les priorités d’actions de l’établissement reposent sur l’action en faveur de l’habitat en contribuant à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux et en tenant compte des objectifs définis par les programmes locaux de l'habitat.
Dans le cadre de sa compétence, l’Établissement peut aussi contribuer au développement des activités économiques, aux politiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d'adaptation des territoires au recul du trait de côte ainsi qu'à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces.
Les interventions de l’EPF pour le compte de collectivités territoriales se font par signature de convention avec elles, avec notamment les engagements réciproques des parties, les périmètres concernés, les démarches de définition du projet à conduire et la détermination des engagements financiers nécessaires.
EPF Provence Alpes Côte d’Azur
immeuble Le Noailles
62/64, La Canebière
13207 MARSEILLE Cedex 01
04 96 11 70 00